Le(la) président(e) de la république française, pourra être destitué(e)

Tout de suite, je précise que Non, il ne s’agit pas de la destitution de l’actuel président, François Hollande; les gens croyant que ça arrivera, revenez sur Terre.


Hier Mardi 21 Octobre 2014, a été adoptée une loi organique [1], ajoutant un nouvel article à la constitution, l’article 68. Le président de la république pourra être destitué en cas de manquement grave. C’est l’adoption d’un projet de loi initié en 2012, dans le film de réforme du dispositif constitutionnel (je cite) commencée en Février 2007.

[1]: j’essaierai plus tard, de savoir ce qu’est une loi organique.


Cette procédure n’était pas prévue auparavant, alors que sa nécessité était pourtant évidente, et que cet article aurait dut exister, dès la première république.

Cette procédure ne sera applicable que pour les manquements graves, et alors les gens qui rêvent de pouvoir destituer le président actuel parce qu’il a fait passer la loi sur le mariage pour tous, peuvent retourner dormir, ça leur fera du bien. Il ne sera pas non‑plus possible de destituer un président parce qu’on trouvera que le prix du jus d’orange à trop augmenté.

Je me demande s’il y avait pas dans les esprits, au moment de l’adoption de cette loi, le poids des inquiétudes pesant sur les présidentielles de 2017, pour lesquelles quelques gens craignent qu’une catastrophe pourrait se produire. Je n’affirme rien, je ne fais qu’une hypothèse sur une des raisons possibles de l’adoption de cette loi.

Une présentation officielle peut‑être consultée, sur l’espace‑presse du Sénat, ici : Destitution du Président de la République : un projet de loi organique précise les conditions de la procédure — article 68 de la Constitution (senat.fr).

Une interview réalisée par le Sénat, répondant à trois question sur ce nouvel article 68.



En cas de manquement grave, rendant la poursuite de l’exercice de son pouvoir, impossible, le(la) président(e) pourra être destitué(e) par une majorité de ⅔ du Parlement. La procédure ne se résume pas à ça, mais c’est le point central.

Alain Anziani (Sénateur PS), est juste déçu que le texte ne soit pas plus simple, et que la procédure soit un peu trop lourde comparé à la procédure d’impeachment des États‑Unis.

En France une loi organique est une loi complétant la Constitution
afin de préciser l'organisation des pouvoirs publics.

Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée en dessous
de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires.

Sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_organique